Résultats de recherche : - Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Domaine: PLANIFICATION, Mot clé: plan local d'urbanisme

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• Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle

  • MALFILATRE, Yves

  • MENAGER, Thierry

  • NARRING, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2013 Mise en ligne: juil. 2013 Affaire n°008802-01

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• Qualité du "dire" de l'Etat au regard des enjeux du Grenelle dans les domaines de la planification spatiale, du logement et des transports

  • HELIAS, Annick

  • MALFILATRE, Yves

  • DORIAN, Claude

  • GOMEL, Cyril

  • RAYMOND-MAUGE, Isabelle

  • MEAUX, Marie-Line

  • SIMON, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mai 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008293-01

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